Politique de Confidentialité



    

Politique de Confidentialité

Dernière mise-à-jour le 20 mai 2018

PRÉAMBULE     

Dans le cadre de son activité, SCCL LE MEUR procede au traitement  de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

SCCL LE MEUR s'engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont sccl le meur utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://formation-maitre-chien.net.

En vous connectant et utilisant les services du site https://formation-maitre-chien.net, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par sccl le meur , qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.formation-maitre-chien.net.

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Un Cookie conserve des informations en vue de faciliter les visites et la navigation ultérieures. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : la société de SCCL LE MEUR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 405 327 651 00080 Toulouse (FRANCE) dont le siège social est situé 99, RTE D'Espagne Bat B, TOULOUSE, FRANCE représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de SCCL LE MEUR / souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par SCCL LE MEUR).

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 8). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par www.formation-maitre-chien.net, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

  • sccl le meur  engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
  • sccl le meur s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.
  • sccl le meur engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.

A NOTER QUE sccl le meur N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est ,Mme Tabellion Laurence déléguée  à la protection des données personnelles et référencée au CNIL


NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, SCCL LE MEUR vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Civilité (sexe)
  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse postale
  • Age

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

SCCL LE MEUR s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
SCCL LE MEUR pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de SCCL LE MEUR (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Seul SCCL LE MEUR est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SCCL LE MEUR fait appel (voir la liste des destinataires de données à l’article 6). Ni SCCL LE MEUR , ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et, le cas échéant, le nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site peut vous amener télécharger l’un de nos produits gratuits ou à acheter l’un de nos produits. A ce titre, il peut être nécessaire de procéder à une inscription. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site en cas d’achat de produit ou service. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des produits ou services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos produits et services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement depuis le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription sera inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevrez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de nos emails.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.

Témoignages

SCCL LE MEUR publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres. SCCL LE MEUR s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien et nous supprimerons vos informations très rapidement.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par SCCL LE MEUR et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SCCL LE MEUR peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. SCCL LE MEUR assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. SCCL LE MEUR ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, SCCL LE MEUR ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’utilisation de nos services ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
  • sccl le meur y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de SCCL LE MEUR dans l’exécution des services.

Actuellement les destinataires de données sont :

  • sccl le meur : Opérations de relations commerciales par email, sms, courrier postal ou audio déposé sur les messageries de téléphones mobiles.
  • godaddy : Infogérance des serveurs.
  • google formulaire  

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un message à Mme la déléguée, responsable de traitement de SCCL LE MEUR.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que SCCL LE MEUR est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à SCCL LE MEUR, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de SCCL LE MEUR, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
    1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    2. En haut à droite, cliquez sur Plus.
    3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
    4. En haut de la page, choisissez une période…
    5. Cochez les cases face à “Cookies et données de site” et “Images et fichiers en cache”.
    6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
    1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
    2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
    3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
    2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Edge :
    1. Aller dans Paramètres
    2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
    3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
    1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
    2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

SCCL LE MEUR peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : DONNÉES DE TIERS

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir l’accès à nos espaces membres, SCCL LE MEUR a accès à toutes les informations de votre compte, informations que vous avez fournies lors de l’ouverture d’un compte d’accès à l’un de nos espaces membres.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos listes de distribution, notamment à des fins de service de support. Vous pouvez facilement récupérer vos informations personnelles et de compte depuis votre compte SCCL LE MEUR et cela à tout moment, en cliquant sur le bouton « Profil ». Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations à tout moment depuis votre compte. En dernier recours, il vous suffit d’en faire la demande auprès du responsable de traitement de SCCL LE MEUR.

En aucun cas SCCL LE MEUR ne vend, partage ou loue vos informations à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir un support client.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

SCCL LE MEUR collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. SCCL LE MEUR ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, SCCL LE MEUR efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec SCCL LE MEUR.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien de l’un de nos emails destinés à nos prospects ou clients) pendant une période de trois ans, vous recevrez un ultime e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SCCL LE MEUR traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. SCCL LE MEUR s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services,SCCL LE MEURaccorde te importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, TH Conseils s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour cela, SCCL LE MEUR met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, SCCL LE MEUR prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, SCCL LE MEUR ce des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, SCCL LE MEUR s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, SCCL LE MEUR ous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de SCCL LE MEUR vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que SCCL LE MEUR prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte pour l’accès à l’un de nos espaces membres, doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, SCCL LE MEUR garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.
L’indemnité éventuellement due par SCCL LE MEUR à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de SCCL LE MEUR, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.
En aucun cas SCCL LE MEUR ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’utilisation abusive des moyens de communications mis à disposition de ses clients.

Responsabilité de l’Utilisateur

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de SCCL LE MEUR ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.
L’Utilisateur garantit SCCL LE MEUR de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de TH Conseils ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 14 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

SCCL LE MEUR s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à SCCL LE MEUR ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, SCCL LE MEUR se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

SCCL LE MEUR s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement SCCL LE MEUR ne transfère pas de données vers des pays étrangers et Hors UE pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

  • SCCL LE MEUR transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • SCCL LE MEUR transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
  • SCCL LE MEUR transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.


Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SCCL LE MEUR se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, SCCL LE MEUR s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par SCCL LE MEUR ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de TOULOUSE.

ARTICLE 20 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de l'organisme SCCL LE MEUR peut être adressée  par courrier à l’adresse suivante :

Mme la déléguée à la protection des données 

SCCL

LA BARRIERE
31250 REVEL – France

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